Règlement régissant la certification des antécédents pénaux pour infractions contre la liberté sexuelle dans les activités professionnelles ou bénévoles impliquant un contact habituel avec des enfants et des adolescents, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Personnes en stage académique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Personnes en stage académique
1. La personne majeure qui effectue un stage académique, rémunéré ou non, impliquant un contact habituel avec des enfants et des adolescents, ou l'accès à leurs données personnelles, doit présenter le certificat d'antécédents pénaux pour délits contre la liberté sexuelle avant son intégration dans l'entreprise ou l'entité concernée.
2. En cas de stages effectués de manière discontinue au sein de la même entité, un nouveau certificat doit être fourni avant la réintégration, à condition que plus d'un an se soit écoulé depuis la fin du contrat précédent.
Art. 9 du Règlement régissant la certification des antécédents pénaux pour infractions contre la liberté sexuelle dans les activités professionnelles ou bénévoles impliquant un contact habituel avec des enfants et des adolescents, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.