Article 10. Personnes bénévoles

Article 10. Personnes bénévoles

1. La personne bénévole qui participe à des actions ou à des programmes de bénévolat impliquant un contact habituel avec des enfants ou des adolescents, ou l'accès à leurs données personnelles, doit présenter le certificat d'antécédents pénaux pour délits contre la liberté sexuelle à la personne responsable de l'entité de bénévolat.

2. En cas de participation à des actions ou à des programmes de bénévolat de manière discontinue au sein de la même entité, un nouveau certificat doit être fourni avant la réintégration, à condition que plus d'un an se soit écoulé depuis la fin de son activité.

3. La personne bénévole a le droit d'être remboursée de la dépense occasionnée par la demande du certificat et de recevoir, de la part de l'entité, le montant correspondant à ladite dépense, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de bénévolat.