Article 6. Adoption des décisions

Article 6. Adoption des décisions

1. Les réunions du CTOS sont convoquées avec un préavis minimal de dix jours ouvrables, sans préjudice de la convocation de réunions à caractère d'urgence, pour lesquelles le préavis minimal doit être d'un jour.

2. Les membres du CTOS y assistent, à moins qu'ils ne puissent être présents pour des raisons de service ou qu'ils s'absentent en raison d'un conflit d'intérêts manifeste.

3. La constitution valable des réunions du CTOS requiert la présence du directeur responsable de la gestion des ressources humaines et d'au moins deux autres membres.

4. Les décisions sont prises en premier lieu par consensus ou, en cas de désaccord, à la majorité simple, et doivent être motivées. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

5. Chaque réunion du CTOS doit donner lieu à la rédaction du procès-verbal correspondant, qui doit être signé par tous les membres présents.

6. Les décisions adoptées, les résultats des appréciations ou des évaluations et des notes des épreuves, ainsi que les opinions dissidentes contraires à l'avis de la majorité, qui doivent être motivées, doivent être consignés dans le ou les procès-verbaux correspondants.

7. La conservation des procès-verbaux de toutes les réunions, de la documentation et des informations produites incombe au chef de domaine responsable de la gestion des ressources humaines.