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← Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026

Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Pourvoi des postes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Pourvoi des postes

1. Le Gouvernement approuve, sur proposition du ministre et après rapport préalable du directeur général ou du directeur responsable de la gestion des ressources humaines, le nombre de postes nouvellement créés et de postes vacants ou temporairement vacants.

2. Avant la publication de la convocation pour le pourvoi de ces postes, leur couverture doit être garantie selon l'ordre établi ci-après, pour autant que les candidats continuent de remplir toutes les conditions requises précisées dans la convocation :

a) Agents diplomatiques en situation de congé sans solde sans réserve de poste ayant demandé leur réintégration ; ou

b) Candidats ayant réussi un processus de sélection antérieur au cours des dix-huit derniers mois mais n'ayant pas obtenu de poste et ayant été placés en situation de réserve selon l'ordre de la note obtenue.

En vigueur depuis le 09/04/2026 · texte original · Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 (BOPA 2026-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-01/reglament-relatiu-carrera-diplomatica/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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