Article 5. Fonctions

Article 5. Fonctions

1. Le CTOS est l'organe chargé de la procédure de sélection pour l'accès à la carrière diplomatique, des processus de pourvoi des postes de travail temporairement vacants ou des postes de chef d'unité et de chef de domaine, ainsi que de la progression dans la carrière diplomatique.

2. Les fonctions du CTOS sont les suivantes :

a) Coordonner les procédures de sélection pour l'accès à la carrière diplomatique.

b) Coordonner les processus de pourvoi des postes de travail temporairement vacants.

c) Coordonner les processus de pourvoi des postes de chefs d'unité et de chefs de domaine.

d) Coordonner la progression dans la carrière diplomatique et procéder aux appréciations et évaluations correspondantes.

e) Apprécier, décider et soumettre au Gouvernement les propositions de décisions.

f) Toute autre fonction qui lui est attribuée par le cadre normatif applicable.

3. En fonction de la charge assumée, les membres du CTOS se voient attribuer les tâches suivantes :

a) Le directeur général ou, à défaut, le directeur responsable de la gestion des ressources humaines doit veiller au bon fonctionnement du Comité, présider les réunions et garantir la délibération et la motivation adéquates des décisions.

b) Les directeurs affectés à l'organisation des processus de sélection doivent élaborer les programmes et les épreuves correspondants.

c) Le chef de domaine responsable de la gestion des ressources humaines est chargé d'établir le calendrier des réunions, de convoquer les membres du CTOS et les personnes pouvant y assister, de rédiger les procès-verbaux et de conserver la documentation.

d) Les autres membres doivent exercer les fonctions d'évaluation, d'appréciation et de délibération propres aux processus auxquels ils participent.