Article 4. Composition

Article 4. Composition

1. Le Comité technique d'organisation et de sélection (ci-après, « le CTOS ») est l'organe collégial composé des directeurs et du chef de domaine responsable de la gestion des ressources humaines, qui en assure le secrétariat.

2. Le Gouvernement nomme et révoque les membres du CTOS.

3. Peuvent assister aux réunions du CTOS les personnes suivantes :

a) Le directeur général, en ce qui concerne les processus de progression dans la carrière diplomatique et d'attribution des postes de travail de chef d'unité et de chef de domaine.

b) Le chef de domaine ou le chef d'unité, en qualité de supérieur hiérarchique de la personne évaluée, ainsi que le tuteur désigné lors de l'évaluation de la période d'essai.

c) Le chef de mission auprès duquel l'agent diplomatique exerce ses fonctions, en ce qui concerne les processus de progression dans la carrière diplomatique.

d) Un représentant du Département de la fonction publique, sur proposition du CTOS, lorsque cela est jugé nécessaire.

e) Un représentant des agents diplomatiques.

f) Une personne indépendante ayant une expérience académique reconnue dans le domaine des relations internationales, dans le cas du processus de sélection, en qualité de conseiller.