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← Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026

Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Rangs diplomatiques, fonctions et ordre de préséance

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Rangs diplomatiques, fonctions et ordre de préséance

1. Le Corps spécial de la carrière diplomatique est composé d'agents diplomatiques ayant un rang diplomatique déterminé selon une échelle hiérarchisée qui débute, au commencement de la carrière diplomatique, par le rang de troisième secrétaire.

2. Les agents diplomatiques exercent leur carrière dans les services centraux du ministère et dans les missions diplomatiques.

3. En ce qui concerne l'organisation des missions diplomatiques, l'ordre de préséance est établi en fonction du rang le plus élevé. Lorsque les agents diplomatiques ont le même rang, la priorité est établie en fonction de la date d'arrivée à la mission diplomatique concernée. Toutefois, le ministre chargé des affaires extérieures (ci-après, « le ministre ») peut en décider autrement, en fonction des nécessités du service.

En vigueur depuis le 09/04/2026 · texte original · Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 (BOPA 2026-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-01/reglament-relatiu-carrera-diplomatica/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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