Article 2. Champ d'application

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Champ d'application

Le présent Règlement s'applique aux agents diplomatiques et aux personnes qui se présentent à une procédure de sélection pour l'accès à la carrière diplomatique.

En vigueur depuis le 09/04/2026 · texte original · Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 (BOPA 2026-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-01/reglament-relatiu-carrera-diplomatica/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.