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← Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026

Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement a pour objet d'établir les procédures d'accès à la carrière diplomatique, de pourvoi des postes temporairement vacants ou des postes de travail de chef d'unité et de chef de domaine, ainsi que la progression dans la carrière diplomatique, conformément aux dispositions de la Loi de la carrière diplomatique.

2. À cet effet, il est fixé le régime spécifique applicable aux agents diplomatiques, qui se distingue du régime général applicable aux autres fonctionnaires. Toutefois, pour les aspects non prévus par le présent Règlement, les agents diplomatiques sont régis, de manière complémentaire et supplétive, par les dispositions de la Loi de la fonction publique et les normes qui la développent.

En vigueur depuis le 09/04/2026 · texte original · Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 (BOPA 2026-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-01/reglament-relatiu-carrera-diplomatica/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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