Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
demandes présentées avant l'entrée en vigueur du présent Règlement sont évaluées conformément aux critères établis dans celui-ci et, si elles remplissent les conditions requises, sont inscrites au Registre d'accès aux logements, afin d'assurer l'application homogène et actualisée des conditions requises à l'ensemble des demandeurs. Les intéressés sont informés de la modification du régime applicable et un délai de 30 jours ouvrables est ouvert pour la mise à jour ou le complément de la documentation nécessaire. À défaut de production de la documentation requise dans le délai fixé, le demandeur doit engager une nouvelle procédure de demande d'accès à un logement.
Disposition transitoire première du Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-habitatges-joves-edifici-jovial/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.