Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement régissant la procédure d'attribution des logements pour jeunes de la résidence Jovial d'Andorre-la-Vieille du 14-10-2019.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.