Article 8. Durée du contrat 8.1

Article 8. Durée du contrat 8.1

La durée maximale de la cession d'usage du logement est fixée à cinq ans, à compter de sa signature. Celui-ci n'est pas renouvelable tacitement à la fin de cette période ; par conséquent, à l'échéance de ce délai, l'attributaire doit laisser le logement vide, libre et à la disposition du Commun. 8.2. Les cessions de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ont une durée de cinq ans, à compter de leur signature. À l'expiration du délai principal, le contrat est prorogé tacitement d'année en année, à condition qu'aucune autre personne inscrite sur la liste d'attente ne remplisse les conditions requises pour accéder à ce type de logements. Si, une fois le délai initial écoulé et le contrat principal prorogé, d'autres personnes figurent sur la liste d'attente pour accéder à ces logements, le Commun en informe l'attributaire, avec un préavis minimal de trois mois avant la fin de la période principale ou de sa prorogation, à l'issue de laquelle le contrat est réputé résilié.