Règlement du 26-3-2026 de fonctionnement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Exposants, réserves et paiements
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Exposants, réserves et paiements
1. Peuvent solliciter une réserve d'espace à la Foire, en qualité d'exposants, les personnes physiques et morales résidant en Andorre ou à l'étranger.
2. Les demandes de réserve d'espace doivent être présentées dans le délai indiqué, au moyen du formulaire prévu par le Commun.
3. Le Commun attribue les espaces par ordre d'inscription en fonction de leur disponibilité pour chaque secteur d'activité. Une fois tous les espaces adjugés, les demandes auxquelles il n'a pas pu être donné suite, restent sur une liste d'attente.
4. Les montants et les modalités de paiement des espaces sont ceux établis dans l'ordonnance communale des prix publics.
Art. 3 du Règlement du 26-3-2026 de fonctionnement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.