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Règlement du 26-3-2026 de fonctionnement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Organisation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Organisation

1. Le Commun organise la Foire et en détermine, pour chaque édition, le siège et les dates de tenue.

2. Le Commun répartit la Foire de façon discrétionnaire et peut créer, supprimer ou unifier des secteurs, en fonction des besoins organisationnels.

3. L'accès à l'enceinte de la foire en dehors des heures d'ouverture au public est limité aux personnes dûment accréditées.

En vigueur depuis le 02/04/2026 · texte original · Règlement du 26-3-2026 de fonctionnement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026 (BOPA 2026-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du 26-3-2026 de fonctionnement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-funcionament-fira-andorra-vella/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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