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Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Droits

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Droits

Le personnel du Commun, en tant que participant à une action de formation, a le droit de :

a) Recevoir une formation de qualité, conformément à la programmation établie, qui garantisse le développement de tous les aspects professionnels et humains nécessaires à l'exercice efficace des fonctions confiées.

b) Être traité avec respect par les autres participants ainsi que par les formateurs/instructeurs.

c) Être informé des objectifs de l'activité de formation et des critères selon lesquels il sera évalué.

d) Présenter par écrit au département des Ressources humaines toute plainte, réclamation ou suggestion relative à la formation reçue.

e) Obtenir un diplôme ou un certificat attestant la réussite d'une activité de formation ou, le cas échéant, la participation à celle-ci.

f) La révision de ses notes.

g) Actualiser les compétences et les connaissances pour accomplir les tâches propres au poste de travail et s'adapter aux changements de l'environnement.

h) Suivre les actions de formation obligatoires, de préférence pendant l'horaire de travail lorsqu'elles sont directement liées aux fonctions du poste de travail. Les formations qui n'ont pas de lien direct avec le poste de travail n'ont pas de caractère obligatoire et se déroulent, en tout état de cause, en dehors de l'horaire de travail.

i) Bénéficier des autorisations d'absence pour passer des examens, des épreuves ou suivre une formation, conformément aux dispositions du Règlement des congés administratifs.

En vigueur depuis le 02/04/2026 · texte original · Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 (BOPA 2026-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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