MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026

Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Champ d'application

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique au personnel fonctionnaire du Commun de Canillo selon les conditions établies dans le présent règlement et aux titulaires des postes de travail pourvus par libre désignation pendant la durée de leur relation d'emploi, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable en ce qui concerne leur lien administratif, lorsque les formations présentent un intérêt pour le poste de travail.

2. Le règlement s'applique également aux agents publics à caractère intérimaire et au personnel fonctionnaire en période d'essai, qui peuvent y accéder pour autant qu'il s'agisse d'une formation liée à leur poste de travail, après approbation de la Junta de Govern.

En vigueur depuis le 02/04/2026 · texte original · Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 (BOPA 2026-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration