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Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Devoirs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Devoirs

1. Le personnel du Commun, en tant que participant à une action de formation, a le devoir de :

a) Se former pour le poste de travail spécifique qu'il occupe et pour sa propre croissance et son propre développement personnel. Le travailleur doit être le premier intéressé à élargir et actualiser ses connaissances et à améliorer ses compétences.

b) Demander et suivre la formation dans la Principauté d'Andorre, dans la mesure du possible.

c) Traiter avec respect ses collègues et les formateurs/instructeurs

d) Assister obligatoirement et avec profit à toutes les activités de formation du Commun auxquelles il est convoqué ; il doit être ponctuel et respecter intégralement son horaire.

e) Assister à toutes les actions de formation auxquelles il est convoqué et respecter une assiduité minimale de 80% ou bien celle déterminée par les conditions requises établies dans le mémoire justificatif.

f) Passer les épreuves d'évaluation qui font partie du processus de formation.

g) Communiquer le motif de la non-assistance selon les critères établis dans le présent règlement.

h) Faire un usage responsable et soigneux du matériel et des installations destinés à la formation.

i) S'abstenir de toute pratique ou de l'utilisation de tout moyen à des fins frauduleuses lors des épreuves d'évaluation.

j) Participer activement à l'action de formation et, par la suite, mettre à profit les compétences acquises pour l'exercice de son poste de travail.

k) Garantir la diffusion interne des connaissances et des compétences acquises au moyen des actions de formation subventionnées par le Commun de Canillo, dans le but de favoriser la mise à profit collective des apprentissages.

l) Remettre au département des Ressources humaines une copie du document attestant les formations suivies qui présentent un intérêt pour sa carrière professionnelle.

m) Signer un engagement de maintien en poste avec le Commun lorsque le coût total de la formation dépasse 1.000 € par personne. Cette condition requise ne s'applique pas aux formations obligatoires. En cas de non-respect de l'engagement de maintien en poste, le travailleur est tenu de rembourser au Commun la part proportionnelle du montant investi correspondant à la période non accomplie.

2. Les directeurs et chefs de département doivent promouvoir et organiser le travail du département afin de faciliter la participation du personnel à toutes les actions de formation nécessaires organisées par le Commun, ainsi qu'à celles qui favorisent son développement professionnel et qui présentent un intérêt pour l'Organisation, pour autant qu'elles aient été approuvées par la Junta de Govern.

En vigueur depuis le 02/04/2026 · texte original · Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 (BOPA 2026-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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