Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el dia en què es publica al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 25/03/2026 · texte original · Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026 (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 25/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-regulador-carnet-cacador-carnet/df-1?data=2026-03-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.