Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
Disposition finale première du Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.