Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogats el Reglament d’organització i funcionament del Comitè Tècnic d’Organització i Gestió, aprovat pel Decret del 26-8-2020, i totes les normes amb el mateix rang o inferior que s’oposin al contingut d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-organitzacio-funcionament-comite-tecni/dd-1?data=2026-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.