Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion, approuvé par le Décret du 26-8-2020, ainsi que toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires au contenu du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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