Article 3. Composition

Article 3. Composition

1. Le Comité technique d'organisation et de gestion de la fonction publique est un comité ad hoc composé du directeur ou responsable du Département de la fonction publique, de deux membres techniques du Département de la fonction publique compétents dans la matière à examiner, des directeurs ou responsables des départements de l'Administration générale concernés et de deux membres des syndicats du secteur concerné de l'Administration publique. Les membres directeurs ou responsables qui font partie du Comité peuvent se faire remplacer par le personnel technique du département auquel ils appartiennent lorsque leur présence est impossible pour des motifs dûment justifiés.

2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les représentants des syndicats de la fonction publique et des syndicats les plus représentatifs au sein de l'Administration générale du secteur concerné peuvent assister aux réunions de ce Comité, avec voix délibérative. Ces organismes doivent être dûment informés des réunions du Comité afin de pouvoir confirmer leur participation.

3. Lorsque la spécificité ou la complexité le justifie, le Comité, sur proposition de la Fonction publique, peut associer d'autres techniciens ou experts en la matière, qu'ils relèvent de l'Administration ou qu'ils soient externes.

4. Le Comité technique d'organisation et de gestion de la fonction publique est présidé par le directeur ou responsable du Département de la fonction publique et désigne un secrétaire parmi les deux membres techniques du Département de la fonction publique.