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Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Naturalesa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Naturalesa

El Comitè Tècnic d’Organització i Gestió de la Funció Pública és l’òrgan consultiu i de proposta del Departament de Funció Pública de l’Administració general en matèria de classificació del sistema de llocs de treball.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-organitzacio-funcionament-comite-tecni/art-1?data=2026-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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