Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Nature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Nature
Le Comité technique d'organisation et de gestion de la fonction publique est l'organe consultatif et de proposition du Département de la fonction publique de l'Administration générale en matière de classification du système de postes de travail.
Art. 1 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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