Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Procédure d'exclusion des bourses de travailleurs publics intérimaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Procédure d'exclusion des bourses de travailleurs publics intérimaires
1. L'exclusion d'une bourse de travailleurs publics intérimaires doit être prononcée par une décision motivée de l'organe gestionnaire.
2. La procédure d'exclusion des bourses de travailleurs publics intérimaires doit être instruite et notifiée conformément aux dispositions de la réglementation régissant la procédure administrative en vigueur à tout moment.
Art. 32 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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