Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Radiation volontaire et définitive d'une ou de plusieurs bourses de travailleurs publics intérimaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Radiation volontaire et définitive d'une ou de plusieurs bourses de travailleurs publics intérimaires
1. La personne membre d'une bourse de travailleurs publics intérimaires peut demander, à tout moment, sa radiation volontaire et définitive de la bourse.
2. La demande de radiation volontaire et définitive entraîne l'exclusion de la personne membre de la bourse correspondante.
3. La réintégration dans une bourse de travailleurs publics intérimaires après une radiation volontaire et définitive ne peut avoir lieu qu'au moyen de la participation de la personne intéressée à un nouveau processus de sélection, sans que soient maintenus les notes ou positions antérieures obtenues par cette personne.
4. Lorsqu'une personne est membre de plus d'une bourse, la radiation volontaire et définitive peut être demandée pour une ou plusieurs de ces bourses, sans affecter les autres.
Art. 31 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.