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Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32. Procediment d’exclusió de borses de treballadors públics interins

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 32. Procediment d’exclusió de borses de treballadors públics interins

1. L’exclusió d’una borsa de treballadors públics interins s’ha d’acordar mitjançant una resolució motivada de l’òrgan gestor.

2. El procediment d’exclusió de borses de treballadors públics interins s’ha de tramitar i notificar d’acord amb el que estableix la normativa reguladora del procediment administratiu vigent en cada moment.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-32?data=2026-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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