Article 33. Extinction de la nomination intérimaire

Article 33. Extinction de la nomination intérimaire

1. La nomination en tant que travailleur public intérimaire prend fin pour l'une des causes suivantes :

a) La disparition de la cause qui l'a motivée.

b) La réintégration de la personne titulaire du poste de travail occupé par le travailleur public intérimaire.

c) Le pourvoi définitif du poste de travail au moyen des systèmes ordinaires de pourvoi.

d) L'expiration du délai établi dans la nomination.

e) La renonciation de la personne nommée.

f) Toute autre cause prévue par la réglementation en vigueur en matière de fonction publique.

2. L'extinction de la nomination en tant que travailleur public intérimaire n'entraîne pas, en elle-même, l'exclusion de la bourse de travailleurs publics intérimaires concernée, sauf si survient l'une des causes prévues par le présent Règlement et que la décision à cet égard est prise par la décision motivée correspondante de l'organe gestionnaire.

3. Une fois la nomination en tant que travailleur public intérimaire éteinte, la personne intéressée recouvre la qualité de membre de la bourse concernée, à la position qui lui correspond conformément aux dispositions du présent Règlement.

4. L'organe gestionnaire doit inscrire ses décisions prises en vertu des dispositions du présent article au Registre du personnel de l'Administration générale, le cas échéant, conformément aux dispositions de la Loi de la fonction publique.