Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Délai de réponse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Délai de réponse
1. La personne appelée dispose d'un délai de quarante-huit heures, à compter de la réception de la communication visée à l'article précédent, pour accepter l'appel ou y renoncer.
2. L'absence de réponse dans le délai établi au paragraphe précédent est considérée comme une renonciation aux effets prévus par le présent Règlement et l'organe gestionnaire peut poursuivre la procédure avec la personne suivante selon l'ordre de priorité applicable à la bourse concernée.
Art. 20 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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