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Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20. Termini de resposta

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 20. Termini de resposta

1. La persona cridada disposa d’un termini de quaranta-vuit hores, comptades des de la recepció de la comunicació referida a l’article anterior, per acceptar o renunciar a la crida.

2. La manca de resposta dins del termini establert a l’apartat anterior té la consideració de renúncia als efectes previstos en aquest Reglament i l’òrgan gestor pot continuar el procediment amb la persona següent segons l’ordre de prelació que correspongui a la borsa de què es tracti.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-20?data=2026-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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