Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Acceptation de l'appel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Acceptation de l'appel
1. L'acceptation de l'appel emporte l'engagement de prendre ses fonctions au poste de travail offert à la date de début indiquée dans la communication de l'appel.
2. L'acceptation donne lieu à l'ouverture de l'instruction de la nomination en tant que travailleur public intérimaire conformément aux dispositions de la Loi de la fonction publique.
Art. 21 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.