Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Ordre d'appel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Ordre d'appel
1. Les appels de travailleurs publics intérimaires doivent être effectués en respectant l'ordre de priorité établi à l'article 9 du présent Règlement.
2. Lorsqu'une bourse est épuisée ou ne dispose pas de personnes en situation de disponibilité, l'organe gestionnaire peut recourir, à titre exceptionnel, à une autre bourse de travailleurs publics intérimaires présentant des profils professionnels équivalents.
Art. 17 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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