Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Mécanisme de contact et absence de communication effective
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Mécanisme de contact et absence de communication effective
1. Le mécanisme de contact avec les membres des bourses de travailleurs publics intérimaires et les moyens utilisables à cet effet doivent être établis dans la décision de création de la bourse correspondante.
2. Lorsqu'il n'est pas possible d'établir une communication effective avec un membre d'une bourse, l'organe gestionnaire doit effectuer jusqu'à trois tentatives de contact dans un délai maximal de vingt-quatre heures, au moyen des moyens de contact prévus dans la décision de création de la bourse correspondante.
3. Si, à l'expiration du délai indiqué au paragraphe précédent, aucune communication effective n'a pu être établie, l'organe gestionnaire doit poursuivre la procédure d'appel avec la personne suivante selon l'ordre de priorité de la bourse, sans que cette circonstance n'entraîne, par elle-même, aucun effet sur la position de la personne non localisée.
Art. 16 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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