MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026

Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Ordre de crida

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17. Ordre de crida

1. Les crides de treballadors públics interins s’han d’efectuar respectant l’ordre de prelació establert a l’article 9 d’aquest Reglament.

2. Quan una borsa es trobi esgotada o no disposi de persones en situació de disponibilitat, l’òrgan gestor pot recórrer, de manera excepcional, a una altra borsa de treballadors públics interins amb perfils professionals equivalents.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-17?data=2026-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration