Article 18. Critères de départage dans l'ordre de priorité

Article 18. Critères de départage dans l'ordre de priorité

1. En cas d'égalité dans l'ordre de priorité entre deux ou plusieurs membres d'une même bourse de travailleurs publics intérimaires, les critères suivants doivent être appliqués successivement pour les départager :

a) Donner la priorité à la personne qui a exercé antérieurement les mêmes fonctions ou a occupé un poste de travail de nature équivalente au sein du Corps général de l'Administration générale, pour autant que cette circonstance soit dûment justifiée.

b) Donner la priorité à la personne disposant d'une disponibilité immédiate pour la prise de fonctions dans les termes indiqués dans l'appel.

c) Procéder à un tirage au sort lorsque l'égalité persiste après l'application des critères précédents.

2. L'application des critères de départage visés au paragraphe précédent revêt un caractère exceptionnel et n'est justifiée que lorsqu'il n'est pas possible de déterminer l'ordre d'appel conformément à l'ordre de priorité général de la bourse concernée.