Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Situation de disponibilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Situation de disponibilité
1. Se trouvent en situation de disponibilité les membres des listes d'agents publics intérimaires qui peuvent faire l'objet d'un appel et d'une nomination à titre intérimaire.
2. La situation de disponibilité visée au paragraphe précédent est présumée tant qu'une situation d'indisponibilité temporaire ou d'exclusion n'est pas expressément constatée, conformément aux dispositions du présent Règlement.
Art. 14 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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