Article 15. Indisponibilité temporaire

Article 15. Indisponibilité temporaire

1. Les membres des bourses de travailleurs publics intérimaires peuvent demander à l'organe gestionnaire d'être placés en situation d'indisponibilité temporaire. L'indisponibilité temporaire peut être demandée pour une ou plusieurs bourses, lorsqu'une personne fait partie de plus d'une bourse.

2. La demande d'indisponibilité doit indiquer la période pendant laquelle s'étend la situation d'indisponibilité, sans que celle-ci puisse avoir un caractère indéfini, et pour une durée maximale qui ne peut excéder un an, avec la possibilité d'un unique renouvellement pour une période équivalente.

3. Pendant la période d'indisponibilité temporaire, la personne concernée ne peut pas faire l'objet d'un appel, sans que cela n'entraîne la perte de la qualité de membre de la ou des bourses correspondantes.

4. À l'issue de la période d'indisponibilité, la personne concernée recouvre automatiquement la situation de disponibilité, à la position qui lui revient conformément aux dispositions de l'article 9 du présent Règlement.