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Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Situació de disponibilitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14. Situació de disponibilitat

1. Es troben en situació de disponibilitat les persones integrants de borses de treballadors públics interins que poden ser objecte de crida i nomenament interí.

2. La situació de disponibilitat referida a l’apartat anterior es presumeix mentre no consti expressament una situació de no disponibilitat temporal o d’exclusió, d’acord amb el que s’estableix en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-14?data=2026-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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