Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Obligations des membres des listes d'agents publics intérimaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Obligations des membres des listes d'agents publics intérimaires
1. Les membres des listes d'agents publics intérimaires ont les obligations suivantes :
a) Tenir à jour leurs données personnelles et leurs coordonnées, ainsi que leurs données professionnelles.
b) Communiquer toute circonstance affectant leur disponibilité.
c) Donner suite aux communications effectuées par l'organe gestionnaire.
d) Respecter les autres règles de fonctionnement des listes établies par la Loi de la fonction publique et par le présent Règlement.
2. Le non-respect de ces obligations peut entraîner, sur la situation de la personne concernée, les effets prévus par la Loi de la fonction publique et par le présent Règlement.
Art. 13 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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