Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. G estion ordinaire des listes d'agents publics intérimaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. G estion ordinaire des listes d'agents publics intérimaires
1. La gestion ordinaire des listes d'agents publics intérimaires relève de l'organe gestionnaire.
2. La gestion ordinaire des listes d'agents publics intérimaires comprend, au minimum :
a) Le maintien de l'ordre de priorité.
b) La vérification de la situation de disponibilité des membres des listes.
c) Le traitement des demandes d'indisponibilité temporaire.
d) Le traitement de la mise à jour des données personnelles et professionnelles.
e) La gestion des incidents découlant du fonctionnement des listes.
Art. 12 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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