Article 11. Durée de validité et extinction des listes d'agents publics intérimaires

Article 11. Durée de validité et extinction des listes d'agents publics intérimaires

1. Les listes d'agents publics intérimaires ont, en règle générale, une durée de validité indéterminée. À titre exceptionnel, la décision de constitution d'une liste peut fixer une durée de validité limitée dans le temps, lorsque la nature des besoins qui la motivent le justifie.

2. À l'expiration de sa durée de validité, la liste concernée est annulée et cesse par conséquent de produire ses effets, sans préjudice des nominations d'agents publics intérimaires en cours à ce moment-là, qui sont régies par le régime juridique applicable au personnel intérimaire et par les dispositions de l'acte de nomination correspondant.

3. S'agissant des listes d'agents publics intérimaires constituées pour une durée de validité limitée dans le temps, cette durée peut être expressément prorogée, lorsque les besoins du service public concerné le recommandent, par décision de l'organe gestionnaire.

4. Les listes d'agents publics intérimaires s'éteignent pour l'une des causes suivantes :

a) L'expiration du délai de validité de la liste concernée sans qu'une prorogation ait été décidée.

b) La constitution d'une nouvelle liste qui la remplace.

c) La décision motivée de l'organe gestionnaire pour des raisons d'organisation ou de service public.