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Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. G estió ordinària de les borses de treballadors públics interins

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12. G estió ordinària de les borses de treballadors públics interins

1. La gestió ordinària de les borses de treballadors públics interins correspon a l’òrgan gestor.

2. La gestió ordinària de les borses de treballadors públics interins comprèn, com a mínim:

a) El manteniment de l’ordre de prelació.

b) La verificació de la situació de disponibilitat de les persones integrants de les borses.

c) La tramitació de les sol·licituds de no disponibilitat temporal.

d) La tramitació de l’actualització de les dades personals i professionals.

e) La gestió de les incidències derivades del funcionament de les borses.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-12?data=2026-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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