Disposition transitoire première

Disposition transitoire 1.

La première étape d’évaluation de la performance débute au cours du second semestre de l’année 2026. Toutefois, dans le cas du Corps de l’Éducation et du Corps diplomatique, cette étape commence au cours du quatrième trimestre de l’année 2026.

2. Pour tous les corps qui composent l’Administration générale, la durée de la phase d’exécution et de suivi de la première étape d’évaluation de la performance est fixée à un maximum de douze mois.

3. Dans l’hypothèse où, au cours des phases initiales de la première étape d’évaluation de la performance, des incidents surviennent dans le fonctionnement de la plateforme numérique, le Département de la Fonction publique peut adopter des mécanismes alternatifs ou équivalents afin de garantir la continuité de ladite étape. Cependant, la durée de la phase au cours de laquelle l’incident survient peut être réduite.

4. En aucun cas la réduction des délais des phases découlant de l’application de la présente disposition transitoire n’entraîne une diminution du montant ni du pourcentage de la prime liée à la première étape d’évaluation de la performance.