Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l’entrée en vigueur du présent Règlement, est abrogé le Décret 373/2024 , du 2-10-2024, portant approbation du Règlement de l’évaluation de la performance de l’Administration générale (AvAc), ainsi que toute autre norme de rang égal ou inférieur contraire au contenu du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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