Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Continuité de l'étape de l'évaluation de la performance selon la situation administrative du fonctionnaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Continuité de l'étape de l'évaluation de la performance selon la situation administrative du fonctionnaire
1. Le régime des situations administratives des fonctionnaires régit les circonstances objectives qui peuvent entraîner des modifications dans l'étape d'évaluation de la performance.
2. Les périodes d'absence n'empêchent pas l'application de l'évaluation de la performance, mais elles doivent être prises en compte pour calculer proportionnellement la prime lorsque celle-ci est acquise.
Art. 21 du Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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