Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Fonctionnaires en situation de changement de poste de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Fonctionnaires en situation de changement de poste de travail
1. Lorsqu'un fonctionnaire se trouve en commission de service ou en affectation temporaire, est nommé directeur ou change de poste de travail au sein de l'Administration générale, l'étape d'évaluation de la performance n'est pas interrompue et se poursuit au nouveau poste de travail. Dans ces cas, il est tenu compte du résultat du processus d'évaluation du poste de travail le plus favorable au fonctionnaire.
2. Lorsque le fonctionnaire ne réussit pas la période d'essai, et la période de formation le cas échéant, il réintègre son poste d'origine et reprend l'évaluation de la performance avec les objectifs du poste d'origine.
Art. 20 du Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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