Article 19. Ligne budgétaire et répartition des primes de l'AvAc

Article 19. Ligne budgétaire et répartition des primes de l'AvAc

1. Le Gouvernement, avant le début de chaque étape de l'AvAc, arrête la ligne budgétaire de l'AvAc correspondante, selon les paramètres suivants :

a) Le montant de la prime maximale que perçoit le fonctionnaire à l'issue de l'étape de l'AvAc correspond à un pourcentage appliqué sur l'ensemble de la rémunération perçue au cours des vingt-six mensualités que comprend une étape complète. Les éléments comptabilisés et pris en considération pour calculer les mensualités sont le traitement de base, le complément de responsabilité additionnelle et, le cas échéant, le complément spécifique.

b) Le pourcentage arrêté à la lettre précédente est calculé, révisé et communiqué par le Gouvernement dans la convocation correspondante, avant le début de chaque nouvelle étape de l'AvAc.

2. Le calcul de la prime est effectué en fonction des formules suivantes : Prime finale = Prime maximale × Pourcentage exigible × Facteur temps Prime maximale = Rémunération de l'étape × P Où P est le pourcentage fixé par le Gouvernement avant chaque étape. Pourcentage exigible = Note totale 100 Où Note totale est le résultat de l'appréciation des objectifs selon les notes prévues à l'article 17.3. Facteur temps = mois effectivement travaillés Où mois est égal à l'équivalence proportionnelle des jours effectivement travaillés.

3. L'ajustement en fonction du temps effectivement travaillé n'est applicable que lorsque celui-ci est inférieur à l'étape complète, sans que les congés payés soient comptabilisés comme absence.