Article 18. Rémunération

Article 18. Rémunération

1. La réussite d'une étape complète d'évaluation de la performance génère un élément de rémunération consistant en une prime unique variable non consolidable, qui dépend du résultat final obtenu à l'évaluation de la performance correspondante.

2. Le calcul du montant perçu est effectué à partir de l'appréciation de l'atteinte des objectifs qui composent l'étape complète, selon le barème prévu à l'article précédent et en fonction du temps effectivement travaillé.

3. Si, pour quelque cause que ce soit, le fonctionnaire concerné a travaillé pendant une période inférieure aux deux ans correspondant à chaque étape, le montant de la prime est ajusté proportionnellement au temps effectivement travaillé pendant l'étape d'évaluation de la performance concernée.

4. Ne sont pas comptabilisées comme jours d'absence les périodes de congés payés et les périodes pendant lesquelles le fonctionnaire se trouve en situation d'incapacité temporaire pour maladie ou pour accident du travail et maladie professionnelle, ou de congé de maternité, de paternité ou pour risque pendant la grossesse.

5. Le paiement de la prime est effectué au cours du deuxième trimestre suivant la fin de l'étape d'évaluation correspondante.

6. La non-participation du fonctionnaire au processus d'évaluation de la performance, y compris la renonciation expresse à formaliser les objectifs par l'intermédiaire de la plateforme numérique, entraîne l'impossibilité de rendre exigible la prime correspondant à l'étape d'évaluation concernée, y compris en ce qui concerne l'objectif collectif.