Article 17. Appréciation des objectifs

Article 17. Appréciation des objectifs

1. L'atteinte des objectifs à l'issue de l'étape d'évaluation ouvre droit à la perception de la prime prévue à l'article suivant, dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'objectifs atteints, avec une pondération maximale de 25% pour chacun d'eux aux fins de leur exigibilité.

2. Les objectifs peuvent être atteints totalement ou partiellement ; dans ce dernier cas, la prime est partiellement exigible à hauteur de 15%, au lieu des 25% prévus au paragraphe 1, sans que d'autres degrés intermédiaires d'exigibilité puissent être reconnus.

3. La note totale de l'évaluation de la performance est obtenue par la somme pondérée des notes associées aux quatre objectifs qui composent l'étape, lesquelles sont fixées de manière corrélative aux pourcentages d'atteinte prévus au paragraphe précédent. En cas de non-atteinte d'un objectif, la note est de zéro point.

4. L'obtention de résultats positifs à l'évaluation de la performance est considérée comme un mérite, pondéré en fonction de la note obtenue, qui doit être pris en compte dans les processus de sélection ou de promotion interne auxquels le fonctionnaire participe.