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← Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026

Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Phase d'évaluation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Phase d'évaluation

1. Le Département de la Fonction publique communique l'ouverture du processus d'évaluation et la date de sa clôture.

2. Pour déterminer l'atteinte des objectifs, des données justifiant cette atteinte doivent être fournies. Ces données peuvent être fournies tant par l'évalué que par l'évaluateur.

3. Les objectifs sont évalués par l'évaluateur afin d'en déterminer le degré d'atteinte.

4. En cas de divergences entre l'évalué et l'évaluateur, le supérieur immédiat des deux intéressés doit intervenir pour déterminer le degré d'atteinte de l'objectif.

5. Une fois que l'évaluateur a validé l'atteinte des objectifs sur la plateforme numérique, le processus est clos.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026 (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-avaluacio-acompliment-administracio-ge/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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